Calendrier du Grand Jury
Dates
Recours avant le
Grand jury de validation des UEs semestres impairs
30/01/2025
28/01/25 à 17h30
Grand jury d’attribution du BUT
02/07/2025
04/09/2025
27/06/2025 à 17h30
01/09/2025 à 17h30
Grand jury de passage en 2ème et 3ème années
02/07/2025
04/09/2025
27/06/25 à 17h30
01/09/2025 à 17h30
Comment effectuer une contestation d'une décision de refus de candidature dans une formation ?
Vous avez été destinataire d’une décision de refus d’admission de la part de l’Université Marie et Louis Pasteur et vous souhaitez la contester.
Le code des relations entre le public et l’administration définit le recours administratif comme la réclamation adressée à l’administration en vue de régler un différend né d’une décision administrative.
Seuls les recours seront traités via le formulaire dématérialisé. Toutes les autres demandes seront rejetées. Pour toute autre information, merci de vous adresser à votre scolarité.
Cliquez sur ce lien afin d’avoir accès au formulaire dématérialisé de contestation : https://demarches.adullact.org/commencer/contestation-d-une-decision-de-refus-de-candidature
Conformément à l’article L112-9 Code des relations entre le public et l’administration, ce téléservice est l’unique moyen de saisir par voie électronique l’Université Marie et Louis Pasteur des recours gracieux contre les décisions concernant votre candidature.
Comment effectuer un recours contre une décision du jury de département ?
Un recours est une procédure permettant à un étudiant de contester une décision prise par le jury de département à son égard.
Si vous êtes étudiant, pour introduire un recours, veuillez suivre les 2 étapes ci-dessous :
- Rédaction du courrier :
Rédigez un courrier adressé au Directeur de l’iUT NFC dans lequel vous :
- Expliquez les raisons motivées pour lesquelles vous contestez la décision initiale.
- Fournissez tous les justificatifs nécessaires qui appuient votre demande et permettent d’étudier au mieux votre situation.
⚠️ Important : Le grand jury ne reviendra pas sur une décision sans raisons claires et de solides justificatifs.
2. Envoi par courriel :
Adressez votre courrier au Service Aux Étudiants via l’adresse e-mail suivante : recours-iutnfc@univ-fcomte.fr
Une fois votre courrier reçu, le Service Aux Étudiants procédera comme suit :
- Accusé de réception : le SAE vous enverra un accusé de réception de votre demande
- Transmission des informations :
- Votre courrier sera transmis à votre chef.fe de département pour information.
- Il sera également soumis aux membres du grand jury, présidé par le Directeur de l’iUT NFC, qui analyseront et statueront sur votre recours.
- Communication de la décision : La décision du Grand Jury vous sera ensuite communiquée par le SAE par courrier postal, dans les jours qui suivront la délibération.
Conseils importants :
- Soyez clair, précis, et structuré dans votre demande.
- N’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre numéro d’étudiant et de dater votre courrier.
- Joignez toutes les pièces justificatives nécessaires (documents officiels, relevés de notes, preuves écrites, etc.).
- Respectez les délais indiqués pour l’envoi de votre recours
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le Service Aux Étudiants : sae-iutnfc@univ-fcomte.fr
